J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0600215D
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2006, M. Geney (Jean-Claude) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 2 août 2006.